Vendeur : PromptsPro.fr — contact@promptsproia.fr — Micro-entreprise déclarée (SIRET à compléter). Hébergement : Netlify, Inc.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (packs de prompts IA au format PDF) effectuées via le site PromptsPro.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits vendus sont des fichiers PDF numériques contenant des prompts pour intelligences artificielles, spécialisés par métier professionnel. Chaque pack est vendu sous licence personnelle et non transférable. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit du site.
Les prix sont indiqués en euros TTC, conformément à la réglementation française. PromptsPro.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (chiffrement SSL). Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay. La commande est validée et définitive après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits numériques sont livrés automatiquement par email dans les 2 minutes suivant la confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est valable 30 jours. En cas de non-réception, contactez contact@promptsproia.fr.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En procédant au paiement et en cochant la case correspondante, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et souhaiter accéder immédiatement au contenu numérique.
Engagement qualité PromptsPro.fr : Bien que le droit légal de rétractation ne s'applique pas, nous examinons toute demande au cas par cas. Contactez-nous à contact@promptsproia.fr — réponse garantie sous 24h ouvrées.
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable. Il est formellement interdit de :
L'utilisation à titre professionnel pour votre propre activité individuelle est autorisée.
Tous les contenus (prompts, textes, design) sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.
Les données collectées (email, prénom) sont utilisées uniquement pour la livraison du produit et les communications liées à votre commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@promptsproia.fr. Délai de conservation : 3 ans maximum.
PromptsPro.fr ne peut être tenu responsable des résultats obtenus via l'utilisation des prompts, qui dépendent de nombreux facteurs externes (qualité des LLMs, contexte d'utilisation, etc.). Les prompts sont fournis à titre d'outils professionnels.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@promptsproia.fr. Nous nous engageons à répondre sous 24h ouvrées et à examiner chaque demande de manière individualisée.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou d'une médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, la juridiction du lieu de domicile s'applique conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
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